Intervention de Philippe Marini

On m'a transmis quelques éléments d'information, encore très lacunaires, selon lesquels, en particulier, les fonds éventuellement reçus par le FUP en 2006 au titre de la compensation doivent faire l'objet d'un décaissement en 2007.

Par ailleurs, nous n'avons pas encore, à ce stade, d'informations précises sur le niveau des engagements et des décaissements du FUP. Tout au plus disposons-nous d'une estimation grossière s'agissant des ressources prévisibles, qui pourraient osciller entre 230 millions d'euros et 330 millions d'euros.

J'ai tout de même quelque peine à concevoir, compte tenu de l'importance des sommes en jeu, qui proviennent d'une manière ou d'une autre des prélèvements obligatoires, que l'information puisse être aussi lacunaire et floue.

Sincèrement, monsieur le ministre délégué, je ne tiens pas à vous contredire, bien au contraire, mais, si nous pouvions recevoir, d'ici à jeudi prochain, un plan de trésorerie du FUP, nous serions tout à fait disposés à rectifier, lors de la commission mixte paritaire qui se tiendra ce même jour, le montant précisé dans notre amendement.

Le cas échéant, nous pourrions, à l'inverse, maintenir le montant figurant dans la rédaction actuelle de l'article 12 bis, en nous réservant la possibilité de le réviser lors de la commission mixte paritaire si l'on ne nous avait pas réellement convaincus, d'ici là, que l'alimentation du FUP correspond bien aux besoins découlant de son plan de trésorerie.