Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

C’est une dépêche de l’AFP. Si elle reflète fidèlement les propos tenus par le Président de la République, cela signifie que, aux yeux de celui-ci, les travaux du Sénat n’ont finalement aucune importance. C’est regrettable pour nous tous, et plus particulièrement pour nos collègues de la majorité, qui participent activement à ce débat.

Une telle situation est absolument inacceptable. L’Assemblée nationale avait déjà modifié considérablement le texte du Sénat, tant dans sa lettre que dans son esprit, pour en revenir strictement à la volonté initiale du Gouvernement.

Poursuivre ce débat n’a donc plus grand sens. Nous allons aborder, en principe, l’examen des tableaux de répartition des conseillers territoriaux, mais les attributions et le mode d’élection de ces derniers n’ont pas encore été définis. Nous devrions éviter de discuter dans le vide et laisser l’Assemblée nationale décider !