Intervention de Jean-François Copé

Excusez-moi d'insister, monsieur le rapporteur général, mais je vous propose de retenir la méthode suivante : j'invite le Sénat à adopter mon sous-amendement, en m'engageant à transmettre tous les éléments nécessaires d'ici à la commission mixte paritaire.

Je fais cette suggestion pour une raison simple : je ne voudrais pas que l'adoption en l'état de votre amendement suscite une inquiétude parmi les partenaires sociaux, au regard des engagements que nous avons pris en matière de compensation. Imaginez que nous procédions de cette façon avec les collectivités territoriales : elles auraient certainement du mal à accepter que des engagements de compensation les concernant soient remis en cause.

Je préférerais donc que l'adoption de mon sous-amendement vienne modifier votre proposition, monsieur le rapporteur général. D'ici à la commission mixte paritaire, je vous communiquerai tous les éléments que vous souhaitez.