Intervention de Bernard Frimat

L’amendement n° 243 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 580, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

I. - Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est fixé par le tableau annexé à la présente loi.

II. - En conséquence, insérer une annexe ainsi rédigée :

RÉGION

Conseil régional

DÉPARTEMENT

Nombre de conseillers territoriaux

Alsace

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Aquitaine

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

Auvergne

Allier

Cantal

Haute-Loire

Puy-de-Dôme

Bourgogne

Côte d'Or

Nièvre

Saône-et-Loire

Yonne

Bretagne

Côtes-d'Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Morbihan

Centre

Cher

Eure-et-Loir

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Loiret

Champagne-Ardenne

Ardennes

Aube

Marne

Haute-Marne

Franche-Comté

Doubs

Jura

Haute-Saône

Territoire de Belfort

Guadeloupe

Guadeloupe

Ile-de-France

Paris

Seine-et-Marne

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d'Oise

Languedoc-Roussillon

Aude

Gard

Hérault

Lozère

Pyrénées-Orientales

Limousin

Corrèze

Creuse

Haute-Vienne

Lorraine

Meurthe et Moselle

Meuse

Moselle

Vosges

Midi-Pyrénées

Ariège

Aveyron

Haute-Garonne

Gers

Lot

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

Basse-Normandie

Calvados

Manche

Orne

Haute-Normandie

Eure

Seine-Maritime

Nord - Pas-de-Calais

Nord

Pas-de-Calais

Pays de la Loire

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Picardie

Aisne

Oise

Somme

Poitou-Charentes

Charente

Charente-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var

Vaucluse

Réunion

Réunion

Rhône-Alpes

Ain

Ardèche

Drôme

Isère

Loire

Rhône

Savoie

Haute-Savoie

La parole est à M. le rapporteur.