Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 580
Gérard Larcher, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales.
Dans la discussion des articles, nous continuons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 1er.
Nous en sommes parvenus à la présentation des sous-amendements à l’amendement n° 580.
Le sous-amendement n° 582 rectifié bis, présenté par MM. Grignon et Richert et Mmes Keller et Sittler, est ainsi libellé :
Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, deuxième ligne
I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre :
par le nombre :
II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Francis Grignon.
