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Intervention de Francis Grignon
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er
Francis Grignon :Ce sous-amendement a pour objet de rétablir une certaine cohérence au sein de la région Alsace.
Le nombre de conseillers généraux est actuellement de 44 pour le Bas-Rhin et de 31 pour le Haut-Rhin, soit 26 000 habitants par conseiller général dans chacun des deux départements.
Le texte voté par l'Assemblée nationale avait réduit la représentation des deux départements, sans que l’on sache exactement pourquoi, l’effectif des conseillers territoriaux ayant été fixé à 27 pour le Haut-Rhin et à 39 pour le Bas-Rhin.
Par la suite, la commission des lois du Sénat a rétabli à 31 l’effectif des conseillers territoriaux du Haut-Rhin, mais n’a porté qu’à 41 celui des conseillers du Bas-Rhin.
L’objet de ce sous-amendement est donc d’attribuer deux conseillers supplémentaires au Bas-Rhin, afin de rétablir l’équité et l’équilibre entre les deux départements.
