Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 591
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 591 rectifié, présenté par M. Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau
I. - Dixième ligne
Supprimer cette ligne.
II. - Vingt-troisième ligne
Supprimer cette ligne.
La parole est à M. Jacques Gillot.
