Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 583
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 583, présenté par MM. Poncelet et Pierre, est ainsi libellé :
Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, quatorzième ligne
I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre :
par le nombre :
II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Jackie Pierre.
