Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 598
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 598, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, après la quatorzième ligne,
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Mayotte
Mayotte
La parole est à M. Hervé Maurey.
