Intervention de Hervé Maurey

Ce sous-amendement tend à intégrer le département de Mayotte au tableau de répartition des conseillers territoriaux.

En effet, on ne voit pas pour quelles raisons Mayotte ne serait pas concerné par cette répartition, alors que les autres départements ultramarins ont bien été intégrés au tableau présenté par M. le rapporteur.

Lors du référendum du 29 mars 2009, la population mahoraise s’est prononcée en faveur de la départementalisation de Mayotte, qui doit intervenir lors du prochain renouvellement du conseil général, en 2011. Elle sera donc effective avant l’entrée en vigueur de la réforme, prévue en 2014.

En conséquence, nous proposons de prévoir que Mayotte disposera de 26 conseillers territoriaux.