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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 602
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 602, présenté par MM. Chatillon et Lecerf, est ainsi libellé :
Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, quinzième ligne
À la quatrième colonne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
