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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 593
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 593, présenté par Mme Henneron, est ainsi libellé :
Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, dix-huitième ligne
I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre :
par le nombre :
II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre :
par le nombre :
et le nombre :
par le nombre :
La parole est à Mme Françoise Henneron.
