Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 595 594

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

J’appelle donc en discussion les sous-amendements n° 595 rectifié et 594.

Le sous-amendement n° 595 rectifié, présenté par Mme Henneron, est ainsi libellé :

Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, dix-huitième ligne

I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre :

par le nombre :

II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre :

par le nombre :

Le sous-amendement n° 594, présenté par Mme Henneron, est ainsi libellé :

Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, dix-huitième ligne

À la quatrième colonne, remplacer le nombre :

par le nombre :

et le nombre :

par le nombre :

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

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