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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 599
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 599, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, vingtième ligne,
I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre :
par le nombre :
II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre :
par le nombre :
et le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Hervé Maurey.
