Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 580

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Quel est l’avis de la commission sur les neuf sous-amendements à son amendement n° 580 ?

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