Intervention de Jacques Gillot

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse m’a quelque peu surpris : mon amendement ne vise absolument pas Mayotte !

La Réunion pourrait faire l’objet d’une consultation ou d’une négociation. Les élus de la Martinique, qui n’est pas concernée par le tableau de répartition, sont favorables à l’élaboration d’une loi organique.

Quant à la Guadeloupe, vous indiquez qu’elle fera l’objet d’une consultation. Or, sur l’initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a réintroduit une habilitation à prendre par ordonnance des dispositions spécifiques pour les départements et régions d’outre-mer. Je suis donc très étonné que vous nous disiez aujourd’hui que la Guadeloupe ne peut pas bénéficier de ce dispositif, qui a été approuvé par la commission des lois du Sénat. C’est une question de cohérence. Les Guadeloupéens attendent une clarification sur ce point. De votre réponse dépend le retrait ou non de mon sous-amendement n° 591 rectifié.