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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 603
Gérard Larcher, président :Je suis donc saisi par M. Daudigny d’un sous-amendement n° 603, ainsi libellé :
Alinéa 4 de l'amendement n° 580, vingtième ligne
I.- À la deuxième colonne, remplacer le nombre :
par le nombre :
II.-À la quatrième colonne, remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
