Intervention de Jean-Pierre Sueur

Les membres de mon groupe font leurs les excellents propos de M. Mézard.

Mes chers collègues, vous savez très bien que ce conseiller territorial n’est ni attendu ni souhaité. Vous vous échinez pourtant à le mettre en place, avec d’infinies difficultés.

Monsieur le président de la commission des lois, il me paraît tout à fait incohérent de vouloir faire voter un tableau de répartition des conseillers territoriaux sans que nous sachions selon quel mode de scrutin ils seraient élus et quelles seraient leurs compétences. En effet, selon le mode de scrutin retenu, on ne parviendra pas forcément aux chiffres indiqués. Je vois dans cette démarche un effort quelque peu désespéré pour sortir du guêpier !

J’ajoute que personne ne comprendra que l’on puisse instituer des assemblées régionales aussi pléthoriques alors que l’objectif affiché est de faire des économies. Tout cela ne tient pas debout !