Intervention de Alain Marleix

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er

Alain Marleix, secrétaire d'État :

M. Anziani s’est inquiété des iniquités géographiques entre les régions. Elles ne sont pas nouvelles et nous les avons déjà considérablement réduites, je vous en ai donné des exemples voilà quelques instants lorsque j’ai donné l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements en discussion. Le maintien des disparités actuelles, voire leur aggravation, aurait bien entendu été très préjudiciable aux régions.

Monsieur Collombat, je vous remercie d’avoir complimenté le Gouvernement pour l’« effort » qu’il fait en faveur du dialogue qui s’est instauré sur les effectifs des conseillers territoriaux et sur le caractère technique du « tunnel » de plus ou moins 20 % qui a été retenu.

Nous partons d’une situation complexe, extrêmement embrouillée : dans deux départements de taille, de superficie et de population comparables, le nombre des conseillers généraux peut aujourd’hui varier de un à trois !

Il suffit pour s’en convaincre d’observer le nombre de conseillers de votre département, le Var, et celui de la Seine-Saint-Denis, alors que le nombre d’habitants est proche.

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