Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 591

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Le sous-amendement n° 591 rectifié est retiré.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 583.

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