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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 593
Gérard Larcher, président :En conséquence, le sous-amendement n° 593 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 595 rectifié.
