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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 601
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 601, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé :
Amendement n° 577, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette délimitation prend en compte le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale.
La parole est à M. Hervé Maurey.
