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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 585
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 585, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Alinéa 2 de l'amendement n° 577, seconde phrase
Remplacer les mots :
à 3 500 habitants
par les mots :
au cinquième de la population moyenne des territoires du département
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
