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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 577
Gérard Larcher, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 577 rectifié, présenté par le Gouvernement, ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Est entièrement comprise dans le même territoire toute commune dont la population est inférieure à 3 500 habitants.
Monsieur le secrétaire d’État, quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 601 et 585 ?
