Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Monsieur le rapporteur, je n’ai pas dit qu’il fallait que les cantons et les établissements publics de coopération intercommunale aient le même périmètre. J’ai simplement souhaité que la nouvelle carte cantonale respecte, dans la mesure du possible, le périmètre des EPCI. Ce n’est pas la même chose !

Une simulation de l’application de la nouvelle carte cantonale dans mon propre département montre combien il serait dommageable de devoir découper une intercommunalité alors que l’on pourrait procéder autrement.

Ce sous-amendement répond à une demande des maires qui souhaitent que, dans la mesure du possible, on respecte les frontières des intercommunalités.

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