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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er
Michel Mercier, ministre :
M. Lecerf veut substituer à un seuil fixe de 3 500 habitants un seuil déterminé en fonction d’un pourcentage de population.
Le Gouvernement fait sienne la réponse de M. le rapporteur. Le calcul d’un tel pourcentage serait très complexe, d’autant que les recensements sont désormais « glissants » et qu’ils n’ont donc pas lieu au même moment dans toutes les communes d’un département.
Il me semble préférable de conserver le seuil de 3 500 habitants, qui a ses avantages et ses inconvénients, mais qui est au moins un critère connu.
