Intervention de Alain Marleix

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er

Alain Marleix, secrétaire d'État :

Monsieur le sénateur, le seuil de 3 500 habitants correspond à une limite naturelle de strate des communes. Certes, dans le Nord, une commune de 3 500 habitants est un simple village ! Dans mon département ou dans celui de M. Mézard, en revanche, c’est une sous-préfecture ! Nous ne sommes pas dans le même monde…

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