Intervention de Gérard Bailly

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, la délimitation de nos cantons, déjà fort ancienne, a été très mal faite.

Les circonscriptions législatives ont, je le rappelle, été tracées en fonction des limites actuelles des cantons. Conserver ces limites reviendrait donc à entériner les circonscriptions législatives une nouvelle fois, et ce pour une période indéterminée !

M. le secrétaire d’État a accepté de rectifier son amendement n° 577 en supprimant la phrase : « La délimitation des territoires respecte les limites des circonscriptions législatives déterminées conformément au tableau n° 1 du code électoral ». Dès lors, je n’éprouve plus de réticence à le voter. En tout état de cause, nous intervenons « à la marge ». Il ne s’agit en aucun cas de bouleverser les circonscriptions.

Monsieur Mercier, je vous remercie d’avoir pris l’engagement de tenir compte des périmètres des intercommunalités lors de l’établissement de la nouvelle carte cantonale.

En milieu rural, vous le savez, les intercommunalités comptent beaucoup. Elles se sont constituées parfois autour de bassins de vie étendus, parfois autour d’une commune accueillant un collège. Il faudra tenir compte des paramètres qui ont présidé à la constitution des intercommunalités lorsque l’on découpera les nouveaux territoires.

Je comprends cependant qu’il soit impossible de le mentionner dans le projet de loi, car il serait alors bien difficile de traiter le cas d’une intercommunalité de 17 000 habitants située dans un département où les cantons ne doivent pas dépasser 16 000 habitants.

Il convient, lorsque c’est possible, de tenir compte des périmètres des intercommunalités. Mais j’ai bien conscience qu’il ne peut que s’agir d’un souhait, car inscrire une telle obligation dans la loi nous exposerait à des blocages importants.

Pour toutes ces raisons, je voterai l’amendement n° 577 rectifié.