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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 580
Gérard Larcher, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
Mes chers collègues, je suis maintenant en mesure, après pointage, de vous donner le résultat du dépouillement du scrutin n° 258, sur l’amendement n° 580, modifié :
Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés334Majorité absolue des suffrages exprimés168Pour l’adoption165Contre 169Le Sénat n'a pas adopté.
