Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 578

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’amendement n° 578 n’a en effet plus d’objet.

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