Intervention de Hervé Maurey

Monsieur Collombat, cet amendement n’est sans doute pas parfait, mais c’est un premier pas.

Il a le mérite de prendre en compte les fonctions exécutives au sein des EPCI, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, ainsi que le mandat de conseiller municipal délégué, et non plus de simple conseiller municipal. Il s’agit là aussi d’un progrès par rapport à la situation actuelle.

Monsieur Lecerf, le régime du cumul des parlementaires est régi par un texte spécifique. Ainsi, le cumul ne s’applique aujourd’hui aux parlementaires que pour les mandats locaux qu’ils détiennent dans des communes de plus de 3 500 habitants. Pour un non-parlementaire, l’article L. 46-1 du code électoral ne prévoit aucun seuil.

Sans doute serait-il opportun de revoir cette différence de régime, mais cela ne peut se faire que par un projet de loi organique.