Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 3, amendement 540

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 540 rectifié.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org