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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 3
Gérard Larcher, président :Nous avons achevé la discussion des articles et amendements précédemment réservés.
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
