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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 36 C
Gérard Larcher, président :Monsieur le ministre, je rappelle que la seconde délibération intervient à la fin de l’examen des articles. Je consulterai alors le Sénat sur cette demande : chaque chose en son temps !
