Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 36 C, amendement 548
Michel Mercier, ministre :
… qui pourra servir de base à l’amendement n° 548 rectifié bis de M. About.
