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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 36 C, amendement 548
Michel Mercier, ministre :
… mais permettez-moi d’en avoir un autre : c’est le débat.
Le Gouvernement sera alors en mesure d’émettre un avis favorable sur l’amendement n° 548 rectifié bis de M. About.
