Intervention de Michel Billout

L’article 36 prévoit que l’article 1er du projet de loi, qui créé les conseillers territoriaux, prend effet en 2014, date de leur première élection.

En décembre dernier, nous nous étions opposés au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Ce projet de loi était, en effet, destiné à faire expirer leurs mandats respectifs simultanément en mars 2014, précisément afin de préparer l’élection des conseillers territoriaux. Le projet de loi a été adopté, je le rappelle, avant même la création des conseillers territoriaux, ce qui était déjà en soi inacceptable ! Mais il y a beaucoup de choses inacceptables dans ce débat…

Vous vouliez aller vite, faire adopter rapidement la création de ce nouveau type d’élu destiné à faire disparaître les conseillers généraux et, avec eux, le département.

Nous avons largement développé dans les débats successifs les raisons de notre opposition à la création de ce nouvel élu, je n’y reviendrai donc pas. Mais par souci de cohérence, nous demandons la suppression de l’article 36.