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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 36
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Tout d’abord, je sais gré à M. Daudigny de ses remerciements.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les deux amendements identiques n° 180 et 467, car ils visent à supprimer des dispositions essentielles du texte.
