Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article additionnel après l'article 12 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Voilà qui est quand même très paradoxal, après tout le temps consacré dans cet hémicycle aux textes sur l'urbanisme : la loi « SRU » relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi Robien, qui a modifié la loi SRU, puis, il y a quelques mois, la loi portant engagement national pour le logement de Jean-Louis Borloo qui a établi cette fameuse taxe.

Nous avons passé un temps considérable sur ce dispositif. Notre collègue Thierry Repentin s'en souvient : il en était le rapporteur. Cette mesure résultait des travaux d'un groupe de travail de la commission des affaires économiques qui avait auditionné et travaillé pendant de nombreux mois.

Faut-il vraiment en arriver, lors de la dernière semaine de travail de l'année, à utiliser l'ultime « véhicule-balai » fiscal de la législature ?

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