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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Organisation des travaux
Gérard Larcher, président :Mes chers collègues, conformément à l’article 29 bis du règlement, la conférence des présidents avait prévu qu’aujourd’hui le Sénat ne siégerait pas au-delà de minuit.
Cependant, six amendements restent à examiner, et nous devons encore procéder à une seconde délibération et entendre les explications de vote sur l’ensemble avant que je ne puisse mettre aux voix le projet de loi.
Afin que nous soyons en mesure d’achever aujourd’hui la discussion du texte, comme le principe en avait également été arrêté par la conférence des présidents, je vous propose donc de prolonger nos travaux après minuit.
Je vais donc vous consulter sur cette proposition, comme le dicte le respect du règlement, auquel il serait bon parfois que nous nous tenions plus strictement afin de travailler dans les meilleures conditions possible.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Nous poursuivons donc l’examen de l’article 37.
