Intervention de Gérard Larcher

L'amendement n° 469, présenté par MM. Gillot, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, des dispositions législatives spécifiques fixent les mesures d'adaptation du chapitre 1er du titre 1er de la présente loi dans les départements et régions d'outre-mer.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.