Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un événement d’une particulière gravité s’est déroulé avant la suspension de la séance.

En effet, lors des explications de vote sur l’amendement n° 548 rectifié bis, M. Gérard Longuet, président du groupe UMP, revenant sur le rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 580 de la commission, a parlé de « captation de votes ».

Monsieur le président du Sénat, il n’est pas possible d’accepter une mise en cause de la liberté et de la sincérité de vote au sein du Sénat !

Ce fait est à mettre en parallèle avec les propos qui ont été tenus par l’un de nos collègues lors de la séance de jeudi dernier au matin, propos qui figurent dans le compte rendu intégral de nos débats et que chacun pourra relire, mettant également en cause les conditions dans lesquelles un scrutin public s’était déroulé la veille au soir, alors que vous-même, monsieur Larcher, étiez assis au fauteuil de la présidence.

Depuis des années, on procède à des votes par scrutin public, et je n’ai jamais assisté à de telles mises en cause. En tout cas, monsieur Longuet, vous en avez dit trop ou pas assez ! Soyez plus explicite ! Qui capte les votes de qui ?