Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Rappels au règlement

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif au fonctionnement de notre assemblée.

Tout à l’heure, j’ai demandé à M. Gérard Longuet ce qu’il entendait par « captation de votes ». Je n’ai pas obtenu de réponse, ce qui n’est pas très agréable. Je réitère donc ma question.

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