Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Rappels au règlement, amendement 580

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, bien que je n’aie pas, dans cette assemblée, l’expérience de Jean-Pierre Sueur, je commence toutefois à comprendre le fonctionnement de la séance.

Le scrutin public repose sur un système de cartes qui sont déposées dans une urne. Nous avons eu l’occasion récemment, notamment sur l’initiative de M. Bernard Frimat, de discuter du vote des sénateurs non-inscrits.

La formation à laquelle j’appartiens se répartit entre plusieurs groupes. Or, après le scrutin public sur l’amendement n° 580, nous n’avons pas retrouvé les votes de ceux qui n’appartiennent pas au groupe principal. C’est tout ! Je m’en suis étonné, car c’est contraire aux habitudes.

Il s’agit d’un incident technique. Je n’en fais pour autant grief à personne. Je constate simplement que, lors de ce scrutin, il a manqué des voix qui appartiennent à notre majorité… et que l’on vient de trouver dans un autre vote.

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