Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article additionnel après l'article 12 bis
Jean-François Copé, ministre délégué :
Bien que ce ne soit pas dans mes habitudes - j'ai même plutôt une certaine détestation pour cette pratique - je voudrais, à ce stade et tenant compte des objections de la commission des finances, m'en remettre à la sagesse de votre assemblée, qui tranchera cette question importante par son vote.
