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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Seconde délibération, amendements 580 540
Michel Mercier, ministre :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, conformément à l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande une seconde délibération de l’article 1er AAA et, en vue de l’insertion de deux articles additionnels après l’article 1er, de l’amendement n° 580, modifié par les sous-amendements adoptés par le Sénat, et de l’amendement n° 540 rectifié.
