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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Seconde délibération, amendements 580 540
Gérard Larcher, président :En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er AAA ainsi que des amendements n° 580 et 540 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur la demande de seconde délibération ?
