Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Seconde délibération, amendement 540

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous rappeler l’objet de l’amendement n° 540 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact