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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Seconde délibération, amendements 540 20 000 30
Michel Mercier, ministre :
Monsieur Sueur, les amendements vont être redistribués. L’amendement n° 540 rectifié, présenté par M. Maurey, porte sur les règles relatives au cumul des mandats. La rectification vise à relever le seuil de 20 000 habitants à 30 000 habitants.
