Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, je vais m’exprimer sur la demande de seconde délibération, c'est-à-dire sur le fait de « redélibérer » de l’amendement n° 580, qui visait à introduire dans le projet de loi un tableau de répartition des conseillers territoriaux par département.

Voilà quelques instants, M. Gérard Longuet a retiré le terme de « captation ». Je rappelle qu’il avait employé ce mot au sujet du vote sur l’amendement n° 580, auquel il avait attaché une certaine attention, ce qui lui avait permis d’en faire une analyse politique. Toutefois, il n’a pas remis en cause l’issue du scrutin. Dès lors, il n’est pas justifié de procéder à un nouveau vote.

Par ailleurs, et nous l’avons vu au cours du débat, il est parfaitement surréaliste de vouloir à toute force voter un tableau de répartition de conseillers territoriaux pour l’instant hypothétiques. Je dis « hypothétiques », car, à ce stade de la discussion, ces conseillers n’ont pas de compétences, on ne connaît pas le mode de scrutin qui régira leur élection, et il n’y a plus de seuil.

En conséquence, il est totalement illogique et inutile de vouloir sauver ce lambeau de tableau ; cela n’a pas de sens et nous regrettons que vous vous obstiniez dans cette voie.